Turf – Pronostic turf – Turf complet – Logiciel turf – Arrivée quinté+
Arrivée du Quinté+ R1 C1
Mercredi 24/04/2024
05-11-02-01-10
Tiercé & Quarté+ en ordre / Quinté+
2 x couplés / 2 x 2/4
Qa+ 2 bonus 3
Qi+ 2 bonus 3
PREAMBULE
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par QUARTIE ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. En vous abonnant à nos Services, vous confirmez avoir pris connaissance de votre droit de résiliation à tout moment.
ARTICLE 17 – DURÉE DE L’ABONNEMENT
L’Abonnement mensuel est sans engagement de durée, l’abonnement est conclu pour une durée d’un (1) mois à compter de la Date d’Activation de l’Abonnement.
Il sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives d’un (1) mois, sauf dénonciation par l’Abonné dans les conditions visées à l’article 5.1 ci-dessous.
ARTICLE 18 – RESILIATION
18.1 En ce qui concerne l’Abonnement mensuel sans engagement de durée.
L’Abonnement sera valable pour une durée d’un mois, à l’issue de cette période l’abonné devra être prolonger s’il le souhaite son abonnement pour une durée similaire.
18.2 QUARTIE dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’accès de plein droit dans les cas suivants :
– en cas de non-paiement par le Client de la ou des mensualités due(s) au titre de l’Abonnement;
– en cas d’infraction commise par le Client aux droits existants sur le Site, en ce compris les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ;
– plus généralement, en cas de manquement grave ou répété du Client aux présentes CGV ;
– au cas où les informations communiquées par le Client dans le cadre de la souscription du Service sont incomplètes, inexactes, invalides ou obsolètes.
Cette résiliation/suspension entrainera la désactivation immédiate du Service, sans droit à indemnité ni à remboursement. L’Abonné sera notifié de cette décision.
18.3
Le contenu du site www.quartie.com est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
QUARTIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de QUARTIE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
ARTICLE 19 – TARIF ET MODALITES DE PAIEMENT
L’Abonnement implique le paiement par l’Abonné d’un prix mensuel forfaitaire.
Le tarif de l’Abonnement ainsi que les modalités de paiement ont été communiqués à l’Abonné préalablement à la souscription de son Abonnement. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la souscription.
Toute modification du prix mensuel forfaitaire visé au présent article sera portée à la connaissance de l’Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Abonné aura la faculté de résilier son Abonnement sans frais, dans les conditions prévues à l’article 5 ci-dessus.
L’abonnement est payable d’avance, chaque mois, par débit mensuel sur carte bancaire.
Le paiement des mensualités s’effectuera le 1er jour de chaque nouvelle période mensuelle.
L’Abonné reconnaît et accepte que, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, il autorise QUARTIE à débiter sa carte bancaire.
ARTICLE 20 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-13° du Code de la consommation, compte tenu de la nature du Service www.quartie.com, et dans la mesure où l’exécution du Service www.quartie.com (Abonnement) a commencé après accord préalable exprès du Client et après son renoncement exprès à son droit de rétractation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 21 - Responsabilité
QUARTIE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de ses obligations règlementaires et des normes en vigueur.
Toutefois la responsabilité de QUARTIE ne saurait être engagée si l’exécution ou la mauvaise exécution du contrat d’Abonnement n’est pas de son fait et est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Dans ce cadre, QUARTIE ne sera pas tenu responsable :
– des dysfonctionnements et/ou de toutes interruptions dans la mise à disposition du Service;
– d’un quelconque dommage subi par le Client et/ou tout tiers au titre du Service résultant de l’action ou de l’omission du Client, en tout ou partie, ou dû à une incompatibilité technique de ses matériels avec le Service;
– de toute difficulté d’installation de l’Application en cas de dysfonctionnement des Terminaux ou du réseau internet ou mobile, en cas de disparition, perte ou détérioration, et notamment en cas de dommage affectant les matériels nécessaires à l’utilisation du Service ;
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ARTICLE 22 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois applicables en France.
ARTICLE 24 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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ARTICLE 25 – INTERDIT AUX MOINS DE 18 ANS
Toute personne souhaitant souscrire à un abonnement doit impérativement avoir 18 ans révolus, avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales.
ARTICLE 26 – RESPECT DE LA VIE PRIVEE
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